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 carte ancien combattant

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MEKONG
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MEKONG

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MessageSujet: Re: carte ancien combattant   carte ancien combattant - Page 2 EmptyDim 13 Jan - 10:47:24

L'arrêté pour les anciens d'Algérie est sorti.

carte ancien combattant - Page 2 Diese12


Le saviez-vous ? Un Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 (publié au Journal Officiel du 16 décembre 2018), modifie la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Il est inséré, après la rubrique « Afghanistan», la rubrique: « Algérie» ainsi rédigée : A été rajouté Algérie dans le cadre des missions menées après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d’Evian, cela du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.



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DARCYY
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MessageSujet: Re: carte ancien combattant   carte ancien combattant - Page 2 EmptyLun 14 Jan - 7:40:19

mieux vaut tard que jamais
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