AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Le Titre de Reconnaissance de la Nation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
DARCY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 4245
Age : 45
Date d'inscription : 19/05/2007

MessageSujet: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 12 Juil - 20:47:40


MEDAILLE DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION



MEDAILLE AFRIQUE DU NORD



Symbole
La nécessité de cette décoration est apparue dans le but de récompenser les nombreuses personnes qui ont participé aux opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord et qui ne remplissaient pas les conditions leur permettant d'obtenir la Croix du Combattant.
Le candidat à cette distinction doit détenir le Titre de Reconnaissance de la Nation (T.R.N.). La détention de ce titre, lequel, depuis lors, a été étendu à d'autres conflits, dans le cadre des Opérations Extérieures , permet de porter la médaille.



Textes législatifs et réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la médaille sont :
La loi du 21 décembre 1974, créant le Titre de Reconnaissance de la Nation.
Le décret du 29 avril 1997, qui concrétise le TRN, et crée la médaille.

Titres et justificatifs
Les bénéficiaires du TRN et, par voie de conséquence, de la médaille sont les suivants :
Les personnes de nationalité française qui, à titre militaire ont servi dans une formation régulière stationnée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ou ont été mises à disposition de l'autorité civile pour servir dans une Section Administrative Spécialisée, une Section Administrative Urbaine ou un Centre Administratif Saharien.
Les personnes ayant servi dans la Légion Etrangère dans les mêmes conditions que ci-dessus, quelle que soit leur nationalité. La nationalité française du candidat s'apprécie au jour de la demande d'attribution du Titre. Les membres des Forces Supplétives doivent posséder la nationalité française à la date de présentation de la demande ou être domiciliées en France à la même date. Les services doivent avoir été accomplis pendant au moins 90 jours consécutifs ou non, au cours de l'une des périodes suivantes :
Algérie : du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 inclus ;
Maroc : du 31 juin 1953 au 1er mars 1956 inclus ;
Tunisie : du 1er janvier 1952 au 19 mars 1956 inclus.
Opérations Extérieures : toute personne ayant servi dans ce cadre, durant certaines périodes et sur des territoires déterminés.
L'obtention de la Médaille Commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l'Ordre est indépendante de ce titre : les périodes retenues sont plus longues et étendues à la Mauritanie.
Aucune durée de séjour n'est exigée des personnes ayant été évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée au cours de ces mêmes périodes.


Modalités des candidatures
Les demandes tendant à l'obtention du TRN peuvent être envoyées à l'organisme qui détient les pièces matriculaires du candidat.
Après vérification des états de service de ce dernier, les autorités militaires transmettent le dossier à l'Office National des Anciens Combattants qui est chargé de délivrer le diplôme.
Celui-ci autorise automatiquement le port de la décoration.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.legion-etrangere-web.net/index.htm
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 36528
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 23 Mai - 11:59:45

as tu fais la demande James

_________________
darcy@legion-etrangere-web.net

Revenir en haut Aller en bas
JAMES
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 12330
Age : 56
Date d'inscription : 02/01/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 23 Mai - 13:28:52

DARCYY a écrit:
as tu fais la demande James
oui recu en 95 la trn ......
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 36528
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 23 Mai - 13:42:57

c'est toi ou la chancellerie qui a fait la demande

_________________
darcy@legion-etrangere-web.net

Revenir en haut Aller en bas
JAMES
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 12330
Age : 56
Date d'inscription : 02/01/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 23 Mai - 14:07:56

DARCYY a écrit:
c'est toi ou la chancellerie qui a fait la demande
fait mon dossier moi meme ,pareil pour la croix du combattant..... em mai 95 recu en juillet ou aout 95
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 36528
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Jeu 23 Mai - 15:25:07

donc pareil pour moi fait la demande moi même, c'était juste pour voir si pareil

_________________
darcy@legion-etrangere-web.net

Revenir en haut Aller en bas
JAMES
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 12330
Age : 56
Date d'inscription : 02/01/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Ven 24 Mai - 13:31:03

[quote="DARCYY"]donc pareil pour moi fait la demande moi même, c'était juste pour voir si pareil[/quote
et bien en 95 la medaille exisate pas juste le diplome et carte du combattant fait le dossier ,mais deja une demande faite pas mon sch a tahiti .....
sa a ete assez vite en premier trn et la carte apres.,.....puis plutard le decret pour la deco chameauveert
Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Sam 25 Mai - 6:23:35

DIFERENTS DIPLOMES

Diplôme originel délivré pour l'AFN

Diplôme second modèle

Diplôme actuel ; troisième modèle


_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Sam 25 Mai - 6:33:34

PLUSIEURS PROJETS de cette Médaille


Médailles réalisées par les maisons Bacqueville et Au Duc de Chartres

( Médailles non officielles )

Le diplôme originel, décerné aux anciens d’Afrique du Nord représentait une croix saharienne ou croix du Sud ( appelée aussi « croix d’Agadès » )
brochant sur un fond tricolore.
Deux belles et originales médailles, non officielles, avaient été réalisées alors par des fabricants privés.
Ces insignes, suspendus à un ruban beige clair ( sable ) liseré de tricolore, représentaient une croix d’Agadès en argent, surmontée d’une main de « Fatima ».

Médailles réalisées par les maisons Magnino, A Marie Stuart et Bacqueville

( Médailles non officielles )


Depuis la loi du 4 janvier 1993, un second modèle de diplôme a été décerné.
Il représente un casque Adrian surmontant deux glaives croisés et posés sur un cordage tressé ;
ce motif central brochant sur un fond tricolore. Ce second modèle est remplacé depuis par un diplôme représentant la Marseillaise de Rude revêtue des trois couleurs nationales.
Après la promulgation de la loi de 1993, plusieurs fabricants privés créèrent de nouvelles médailles non officielles, aux formes particulièrement originales.

_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
JAMES
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 12330
Age : 56
Date d'inscription : 02/01/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Sam 25 Mai - 12:42:50

mon diplome le meme le 2 eme !a!a!a!a!a!
Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 6:45:24

CARACTÉRISTIQUES




RUBANS

Les rubans des médailles d'Afrique du Nord et de Reconnaissance de la Nation sont identiques.
Largeur de 36 mm.
De couleur sable comprenant des chevrons bleu indigo d’une largeur de 3 mm.
La barrette comporte, quant à elle, trois chevrons bleu indigo d’une largeur de 2 mm.

AGRAFES

La Médaille de Reconnaissance de la Nation peut recevoir cinq agrafes en métal blanc :
1914-1918, 1939-1945, INDOCHINE, AFRIQUE DU NORD, OPÉRATIONS EXTÉRIEURES.




INSIGNES

Ces deux médailles sont réalisées par la MONNAIE DE PARIS.




MÉDAILLE D’AFRIQUE DU NORD


Médaille ronde en bronze doré du module de 34 mm.

Sur l’avers : la croix du Sud ( appelée aussi croix d’Agadès et considérée comme porte-bonheur en Afrique du Nord )
est entourée par la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Sur le revers : l’inscription MÉDAILLE D’AFRIQUE DU NORD surmonte un bouquet de feuilles de chêne.

La maison MOURGEON propose un modèle en bronze patiné, en retravaillant l’insigne fourni par la MONNAIE DE PARIS.



MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Médaille ronde en bronze doré du module de 34 mm.

Sur l’avers : l’effigie de la République est entourée par la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Sur le revers : l’inscription MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION surmonte
un bouquet de feuilles de chêne.


_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 6:50:12


HISTORIQUE


LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION




Institué par la loi n° 67-1112 du 21 décembre 1967, loi de finance pour 1968, qui dans son article 77, déclare :
« Il est créé pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord un titre de reconnaissance de la nation. »
En effet, à cette époque, l’octroi de la carte du combattant leur était refusé par les pouvoirs publics, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une guerre,
mais d’opérations de maintien de l’ordre sur le territoire national. Ce ne sera qu’en 1974 ( loi du 9 décembre ) que la vocation à la qualité de combattant leur sera, enfin, reconnue.
Le décret du 28 mars 1968, fixera les conditions d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation, qui peut, depuis le 3 décembre 1968, être décerné à titre posthume.
Originellement, le Titre de Reconnaissance de la Nation est un simple diplôme attribué par le ministre des Anciens Combattants, aux militaires et
aux membres des forces supplétives ayant servi dans une formation stationnée en Algérie, en Tunisie ou au Maroc pendant au moins 90 jours consécutifs ou non.
Ce délai de 90 jours n’est pas exigé pour ceux qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée alors qu’ils étaient en service.
En 1974, le droit au titre a été étendu aux membres des forces supplétives françaises qui possédaient la nationalité française à la date de présentation
de la demande ou domiciliés en France à cette même date. Ce droit fut également octroyé aux militaires qui ont servi dans la Légion étrangère, et ce, quelle que soit leur nationalité.
Le décret du 7 janvier 1977 harmonisera les conditions d’obtention avec celles définies pour la carte du combattant.
Cette disposition permettra aux titulaires de ladite carte, au titre de l’Afrique du Nord, de demander la délivrance du titre.



En vertu de l’arrêté du 14 juin 1996, le titre peut être aussi attribué aux personnels des Douanes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord,
entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, sous réserve qu’ils aient relevé des services de la surveillance ou du contrôle des opérations commerciales.
Le décret n° 2001-362 du 25 avril 2001 a étendu la possibilité d'attribution du T.R.N. pour l'A.F.N.
aux personnels militaires ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

Depuis la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993, relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, l’attribution du T.R.N a été étendue aux :

- personnes qui, à titre militaire et pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont servi dans une formation de l'armée française ou ont été détachées
dans une armée étrangère durant les périodes et sur les théâtres d'opérations déterminés par la législation ( Code des pensions militaires d'invalidité ) ;

- personnes civiles de nationalité française qui ont participé à ces conflits, opérations ou missions suivant des règles définies par le ministre de la Défense.

Dans le cadre de la remise du T.R.N. pour les opérations extérieures, il est possible, pour l'obtention des 90 jours demandés,
de cumuler les jours de service effectués durant plusieurs opérations de nature différentes, définies à l'article R. 224 du Code des pensions.
Les conflits, opérations ou missions militaires ouvrant droit au T.R.N. ( hors A.F.N. ) sont les suivantes :

- Première guerre mondiale ;

- Seconde guerre mondiale ;

- Guerre d'Indochine ;

- Guerre de Corée ;

- Mauritanie, du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 ;

- Cambodge, Cameroun, Côte-d'Ivoire, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie ( pour la seconde période ),
Méditerranée orientale, République Centrafricaine, Somalie, Tchad, territoires de l'ex-Yougoslavie ( Bosnie, Kosovo ),
Zaïre, Timor oriental, Congo, République du Congo, Rwanda, Ouganda, Côte d'Ivoire, etc. ( de manière générale les récentes opérations extérieures ).



Le titre de reconnaissance de la nation permet l’obtention de certains des avantages de la carte du combattant :

- la possibilité de solliciter de leur service départemental des secours et des prêts ( loi de finance 1970, n° 69-1161 du 24 décembre 1969, art. 70. ) ;

- la possibilité de demander l’admission dans les écoles de rééducation professionnelle de l’office national ( loi de finance 1970, n° 69-1161 du 24 décembre 1969, art. 70. ) ;

- la possibilité de se constituer une « retraite mutualiste du combattant » majorée et revalorisée par l’État et qui bénéficie, en outre,
de divers avantages fiscaux ( loi de finance du 29 décembre 1971 ).

- le droit au drapeau national tricolore sur le cercueil.



Un seul diplôme est délivré pour l’ensemble des conflits auxquels a participé le postulant. Dans ce cas, ils sont mentionnés sur le titre.
Le diplôme originel, décerné aux anciens d’Afrique du Nord représentait une croix saharienne ou croix du Sud ( appelée aussi « croix d’Agadès » )
brochant sur un fond tricolore. Deux belles et originales médailles, non officielles, avaient été réalisées alors par des fabricants privés.
Ces insignes, suspendus à un ruban beige clair ( sable ) liseré de tricolore, représentaient une croix d’Agadès en argent, surmontée d’une main de « Fatima ».
Depuis la loi du 4 janvier 1993, un second modèle de diplôme a été décerné. Il représente un casque Adrian surmontant deux glaives croisés et posés sur un cordage tressé ;
ce motif central brochant sur un fond tricolore. Ce second modèle est remplacé depuis par un diplôme représentant la Marseillaise de Rude revêtue des trois couleurs nationales.
Après la promulgation de la loi de 1993, plusieurs fabricants privés créèrent de nouvelles médailles non officielles, aux formes particulièrement originales.

Les demandes pour l'obtention du T.R.N. sont à présenter à la Direction départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Le T.R.N. peut être, sur simple demande auprès de la Direction départementale de l'O.N.A.C., décerné aux titulaires de la Carte du combattant.


_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 6:53:56

DÉCRET n° 2002-511 du 12 avril 2002
portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
J.O. n° 88 du 14 avril 2002 - Page 6626
NOR : DEFM0201373D





Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 quinquies, R. 224 et D. 266-1 et suivants ;
Vu la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées
en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord ;
Vu l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire et l'avis du grand chancelier qui en découle,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite « médaille de reconnaissance de la Nation ».

Art. 2. — La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'administration des Monnaies et médailles,
est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire
« République française ». Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription « Médaille de reconnaissance de la Nation ».
La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.
Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis
par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :
- agrafe « 1914-1918 » pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;
- agrafe « 1939-1945 » pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;
- agrafe « Indochine » pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;
- agrafe « Afrique du Nord » pour les opérations mentionnées aux articles R. 224, alinéa D, et D. 266-1,
- agrafe « Opérations extérieures » pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.
La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.
Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.

Art. 3. — Pour les opérations ou missions mentionnées à l'article R. 224, alinéa E, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'une ou de plusieurs de ces missions ou opérations.

Art. 4. — Nul ne pourra porter cette décoration s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Art. 5. — La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.

Art. 6. — A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.

Art. 7. — Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2002.

Jacques Chirac.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre : Lionel Jospin.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini.
Le ministre de la défense, Alain Richard.
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jacques Floch.


_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 36528
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 7:22:42

livrelegion

_________________
darcy@legion-etrangere-web.net

Revenir en haut Aller en bas
NESTY
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 19840
Age : 62
Date d'inscription : 03/02/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 7:48:43

OUI plutot legionange livrelegion
je reprend un peut toutes les medailles

_________________
"pas vu , pas pris "
Revenir en haut Aller en bas
JAMES
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 12330
Age : 56
Date d'inscription : 02/01/2010

MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   Lun 27 Mai - 13:02:45

bravo nesty tu boss superrrr
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Le Titre de Reconnaissance de la Nation   

Revenir en haut Aller en bas
 
Le Titre de Reconnaissance de la Nation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prophéties sur l'Antéchrist et la nation Juive
» Un titre gratuit ( enseignement ou chant religieux )
» "Zen et Christianisme", le titre d'un ouvrage. J'ignorais...
» Livre : Eglise et Nation
» Fast Food Nation (bientot au ciné)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
LEGION ETRANGERE :: CHANCELLERIE-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: