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 La Médaille de la Résistance Française

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DARCY
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MessageSujet: La Médaille de la Résistance Française   Jeu 12 Juil - 20:40:27


MEDAILLE DE LA RESISTANCE FRANCAISE et MEDAILLE AVEC ROSETTE

Revers commun
Symbole
La Médaille de la Résistance Française a été créée pour récompenser les actes de courage de ceux qui se sont battus dans l’ombre et sans uniforme, contre les puissances d’occupation du territoire national durant la guerre 1939-1945.


Textes législatifs et réglementaires
Les textes régissant cette décoration sont les suivants :
Ordonnance du 9 Février 1943 instituant la Médaille de la Résistance Française
Décret d’application du même jour.
Ordonnances du 7 Janvier 1944 et du 2 Janvier 1945 actualisant la distinction.
Décrets du 16 Janvier 1947 et du 30 Décembre 1947 instaurant une date de forclusion pour les candidatures.
Décret du 23 Septembre 1950, prévoyant l’attribution de la médaille à titre posthume.


Titres et justificatifs
Les conditions d’attribution de la Médaille de la Résistance Française sont définies dans différents textes d’application.
La décoration peut être attribuée à des personnes physiques, françaises ou étrangères, vivantes ou décédées, mais aussi à des personnes morales, telle que des collectivités civiles ou militaires, des écoles et des hôpitaux.


Modalités des candidatures
Compte tenu de la forclusion instaurée par les décrets cités plus avant, aucune candidature à la Médaille de la Résistance Française n’est plus recevable, à l’exception de celles sollicitées à titre posthume par les enfants ou les parents du Résistant.
Les dossiers sont à adresser à la Chancellerie de l’Ordre de la Libération, Hôtel des Invalides, 51 bis Boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 – Paris.



MÉDAILLE DE LA DÉPORTATION
ET DE L’INTERNEMENT
POUR FAITS DE RÉSISTANCE


Déportation -- Internement



Revers




Symbole
La Médaille de la Déportation et de l’Internement pour Faits de Résistance est destinée à témoigner de la reconnaissance de la France à l’égard des martyrs qui ont contribué à sauver la patrie de la barbarie durant la guerre 1939-1945.
La Loi produit également ses effets pour les Résistants de la guerre 1914-1918 et pour les anciens prisonniers du Vietminh entre 1946 et 1958.



Textes législatifs et réglementaires
Les principaux textes régissant l’attribution de la Médaille de la Déportation et de l’Internement pour Faits de Résistance sont :
La Loi du 6 Août 1948 définissant le statut des déportés et internés de la Résistance.
La Loi du 17 Janvier 1986 précisant le cas des personnes décédées ou évadées durant leur transfert.
Le Décret du 6 Août 1975 autorisant toute personne à présenter sa candidature à cette distinction.
Le Statut des anciens prisonniers du Vietminh du 31 Décembre 1989.

Titres et justificatifs
Le candidat doit pouvoir justifier de sa qualité de déporté ou d’interné de la Résistance.
Tout détenteur de la carte de déporté-résistant ou d’interné-résistant a droit au port de la médaille.
Il faut noter que l’internement est une détention sur le territoire national, tandis que la déportation concerne une détention hors de celui-ci.
Les motifs de la déportation ou de l’internement doivent être des Faits de Résistance et la durée de la détention doit être de plus de 90 jours.
La période de détention doit être comprise entre le 16 Juin 1940 et le 1er Juin 1946 pour ce qui concerne la guerre 1939-1945 ; mais les combattants français emprisonnés par le Vietminh entre 1946 et 1958, peuvent également faire acte de candidature.


Modalités des candidatures
Les dossiers de candidature sont à adresser au Service Départemental des Anciens Combattants dont relève le domicile du candidat.
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MessageSujet: Re: La Médaille de la Résistance Française   Jeu 23 Mai - 12:01:50

troudumonde

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