L’Ordre National du Mérite

Symbole
L’Ordre National du Mérite est un Ordre de Chevalerie créé par le Général de Gaulle en 1963.
Cette décoration a pour objet d’honorer les personnes physiques qui ont acquis soit à titre militaire, soit à titre civil, des mérites distingués.
C’est le deuxième Ordre National, qui vient après celui de la Légion d’Honneur.
Il comprend trois grades :
Chevalier,
Officier,
Commandeur.
Ainsi que deux dignités :
Grand Officier,
Grand’ Croix.



Textes législatifs et réglementaires
(Décret du 3 décembre 1963, portant création de l’O.N.M.)
Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions dans l’Ordre National du Mérite sont contingentées périodiquement, par décret du Président de la République.


Nominations et promotions
Les nominations et promotions font l’objet d’un décret et donnent lieu à un brevet signé du Président de la République, qui est le Grand Maître de l’Ordre, ainsi que du Grand Chancelier.


Nominations à caractère exceptionnel
Les dossiers sont à présenter par le Ministère de tutelle de l’activité professionnelle du candidat et doivent mentionner de manière détaillée, les services distingués qui ont été rendus, pour les nominations à caractère exceptionnel.


Nominations à l’ancienneté
Pour les nominations à l’ancienneté, certaines conditions sont à remplir :
Pour être chevalier : 10 ans de services publics ou d’activité assortis de mérites distingués.
Pour être officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier.
Pour être commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier.
Pour être grand officier : 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur.
Pour être grand’croix : 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand officier.

DECRET
Décret du 4 mai 2010 portant promotion et nomination

NOR: DEFM1010785D ICI

MERCI BERNARD

bien vu merci

merci à toi Bernard!

comme d'ab il y as plus de gendarme que de légionnaire lol

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008911&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 5 novembre 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008913&dateTexte=&categorieLien=id

FERMER LE BANC :12954: :12954: :12954: BRAVO AUX RECIPANDIERS

quoi de plus méritant

BEAUCOUP OFFICIER SUPERIEUR

:12954: OUI les OFFICIER SUP beaucoup

Je ne sais pas si cela peu servir

Communiqué de la fédération MAGINOT

Pour répondre à de nombreuses questions
à propos de l’ordre national du Mérite (ONM)
La dernière promotion de l’ordre national du Mérite a été publiée au Journal officiel du 15 novembre 2016.
Créé au cours du 20ème siècle (1963) l’ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d’honneur.
Il distingue des personnes issues de tous les domaines d’activité.
La décoration du Mérite est une étoile à 6 branches doubles émaillées de bleu, surmonté d’une bélière formée de
feuilles de chênes entrecroisées.
L’ordre national du Mérite a sa propre organisation, sa discipline et sa hiérarchie sont calquées sur celle de la Légion
d’honneur.
Il est doté d’un conseil de l’ordre spécifique, de 11 membres, présidé par le grand chancelier de la Légion d’honneur,
chancelier de l'ordre national du Mérite, sous l’autorité du grand maître, le président de la République. Le conseil de
l’ordre a la responsabilité d’examen, de délibération et de sanction. La procédure d’attribution d’un grade dans l’ordre
national du Mérite est similaire à celle de la Légion d’honneur.
Les promotions annuelles
 Deux promotions civiles : 15 mai et 15 novembre
 Deux promotions à titre militaire : 1er mai, 1er novembre
Ses critères d’attribution
 Avoir rendu des « services distingués » militaires ou civils.
Autrement dit, des actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement
mesurable au service des autres ou de la France, ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour
accéder à la Légion d’honneur.
 Pouvoir justifier d’une activité de 10 ans minimum
 L’accession à un grade supérieur se fait par la preuve de nouveaux mérites
 Il faut une durée minimale de 5 ans de plus pour être promu officier, 3 ans pour le grade de commandeur,
3 ans pour être élevé à la dignité de grand officier et de nouveau 3 ans pour grand-croix.
L’ordre national du Mérite en chiffres
 L’ordre compte aujourd’hui 187.000 membres
 306.000 personnes ont été nommées ou promues depuis la création de l’ordre en 1963
 4.600 personnes reçoivent l’insigne chaque année
 L’âge d’entrée moyen est de 54 ans
 57% des membres sont décorés à titre civil, 43% à titre militaire
 50% de femmes (parité appliquée pour les promotions civiles)
 80% des décorés sont des chevaliers
 14% des dossiers sont écartés par le conseil de l’ordre
 L’ordre compte 3 grades : chevalier, officier, commandeur et 2 dignités : grand officier, grand’croix
24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris -  01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com