Médaille de la Défense Nationale

CARACTÉRISTIQUES


RUBANS
Largeur de 36 mm.
Médaille de Bronze : rouge foncé partagé par une bande médiane de couleur bleu outremer.
Médaille d’Argent : idem Bronze avec en bordure un liseré blanc de 3 mm.
Médaille d’Or : idem Bronze avec en bordure un liseré jaune de 3 mm.

INSIGNES

Médailles rondes en bronze, bronze argenté ou bronze doré suivant l’échelon, du module de 36 mm.

Sur l’avers : l’effigie de la Marseillaise de François Rude avec la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Sur le revers : un bonnet phrygien, une palme et les inscriptions ARMÉE - NATION et DÉFENSE NATIONALE.

En 1982, plusieurs modèles de fabrication privée étaient disponibles à la vente.
Les avers se différenciaient du modèle officiel, produit par la Monnaie de Paris,
par une représentation de la Marseillaise de François Rude apparaissant sur fond de mur de pierre ( de l’Arc de Triomphe ).
Ces modèles ne sont plus disponibles aujourd’hui ; les moules ayant été saisis par l’État.

Avers et revers respectifs de modèles réalisés par des fabricants privés

AGRAFES

Les médailles de Bronze, d'Argent ou d'Or, décernées à titre normal ou exceptionnel, comportent obligatoirement l'attribution d'une agrafe de spécialité.
L'attribution d'un échelon de la Médaille de la Défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, ne donne droit qu'à une agrafe de spécialité,
éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée.
La suspension du droit au port d'un échelon de la médaille entraîne la suspension des agrafes qui lui sont attachées.
Les agrafes sont en maillechort et le nombre maximum pouvant être porté est limité à trois.
La liste des agrafes à été modifiée par l'instruction n° 280/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5BOC/PP du 13 janvier 2012 - BOC n° 6 du 3 février 2012, texte n° 5.

AGRAFES GÉOGRAPHIQUES

CORPS EUROPÉEN ; FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE ; MISSIONS D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ; MISSIONS D’OPÉRATIONS INTÉRIEURES ; TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES ; MURUROA-HAO.

AGRAFES DE SPÉCIALITÉS

ARMÉE DE L’AIR ; DÉFENSE AÉRIENNE ; SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES ; FORCES AÉRIENNES ; FORCES AÉRIENNES STRATÉGIQUES ; GÉNIE DE L’AIR ;
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE ; INTERARMÉES ; SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES ; JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ ;
ARMÉE DE TERRE ; ARME BLINDÉE ET CAVALERIE ; ARTILLERIE ; AVIATION LÉGÈRE ; GÉNIE ; INFANTERIE ; LÉGION ÉTRANGÈRE ; TROUPES DE MARINE ; MATÉRIEL ;
SAPEURS-POMPIERS ; SÉCURITÉ CIVILE ; TRANSMISSIONS ; TRAIN ; TROUPES AÉROPORTÉES ; TROUPES DE MONTAGNE ; ARMEMENT ; DÉFENSE ; ÉTAT-MAJOR ;
GENDARMERIE NATIONALE ; ÉCOLES DE GENDARMERIE ; FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ; GARDE RÉPUBLICAINE ;
GENDARMERIE DE LA SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES ; GENDARMERIE DE L’AIR ; GENDARMERIE DE L’ARMEMENT ; GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE ;
GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS ; GENDARMERIE D’OUTRE-MER ; GENDARMERIE MARITIME ; GENDARMERIE MOBILE ; JUSTICE MILITAIRE ;
MARINE NATIONALE ; AÉRONAUTIQUE NAVALE ; BÂTIMENTS DE COMBAT ; FUSILIERS MARINS ; MARINS POMPIERS ; NAGEURS DE COMBAT ;
PLONGEURS DÉMINEURS ; SOUS-MARINS ; POSTE INTERARMÉES ; SERVICE DE SANTÉ ; SERVICE DES ESSENCES.

AGRAFES OBSOLÈTES

FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE ; MISSIONS D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE ; ARME BLINDÉE ; COMMISSARIAT ARMÉE DE TERRE ;
COMMISSARIAT ; TROUPES ALPINES ; FORCE AÉRIENNE TACTIQUE ; FUSILIERS COMMANDOS DE L’AIR ; TRANSPORT AÉRIEN ; INTENDANCE ;
ARMÉE DE L’AIR ; COMMANDEMENT AIR DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ; COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE L’ARMÉE DE L’AIR ;
FORCE AÉRIENNE DE COMBAT ; FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION ; FORCES DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DE L’ARMÉE DE L’AIR.

ÉTOILES ET PALME

A compter du décret du 25 juin 2004, le ruban de la médaille d'Or est susceptible de recevoir :
Une étoile de bronze pour une citation à l’ordre de la brigade ou du régiment.
Une étoile d’argent pour une citation à l’ordre de la division.
Une étoile de vermeil pour une citation à l’ordre du corps d’armée.
Une palme de bronze en forme de branche de laurier pour une citation à l’ordre de l’armée.

TEXTES OFFICIELS
DÉCRET n° 82-358 du 21 avril 1982
portant création de la médaille de la Défense nationale
J.O. du 28 avril 1982 - Page 1223

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :
Art. 1er. — Il est créé une médaille de la Défense nationale destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires
à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne,
ainsi que les interventions au profit des populations.
La médaille comporte trois échelons :
Bronze ;
Argent ;
Or,
et des agrafes portant des inscriptions définies par le ministre chargé des armées.

Art. 2. — La médaille est conférée par le ministre chargé des armées qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension.
Pour l'échelon Bronze, le ministre chargé des armées peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux chefs de corps ou assimilés, ou aux autorités dont ils relèvent.

Art. 3. — Le ministre chargé des armées peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille.

Art. 4. — La médaille de la Défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires présents sous les drapeaux, visés à l'article 1er, et justifiant de conditions d'ancienneté de service :
De six mois pour la médaille de bronze ;
De cinq ans pour la médaille d'argent ;
De dix ans pour la médaille d'or.
Les médailles d'argent et d'or sont décernées dans la limite d'un contingent fixé par le ministre chargé des armées.
Les services rendus doivent être attestés par les activités dont la nature et le nombre sont fixés, pour chaque échelon, par le ministre chargé des armées.
Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 sont prises en compte pour l'attribution de la médaille.
Nul ne peut être nommé ou promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.

Art. 5. — Par dérogation aux articles 1er et 4, la médaille de la Défense nationale peut aussi être décernée à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons,
pour des services rendus postérieurement au 1er septembre 1981, d'une part, aux militaires qui se sont signalés par la qualité particulière des services rendus, d'autre part,
dans un délai d'un mois à compter de la date des faits qui justifient l'attribution de la médaille, aux militaires tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir.

Art. 6. — Nul ne peut obtenir la médaille de la Défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux, soit de la Médaille militaire.

Art. 7. — Nul ne peut prétendre à titre normal à la médaille s'il a été durant sa présence sous les drapeaux l'objet d'une peine correctionnelle d'emprisonnement sans sursis,
égale ou supérieure à deux mois. Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration et la déchéance des avantages qui s'y rattachent.
Les fautes graves, punies d'arrêts de rigueur, ainsi que les peines correctionnelles peuvent entraîner la suspension du droit au port de la médaille.

Art. 8. — Chaque titulaire de la médaille de la Défense nationale reçoit un diplôme.

Art. 9. — Le modèle de la médaille de la Défense nationale est le suivant :
Du module de 36 mm, elle présente à l'avers l'effigie de la Marseillaise de Rude avec la mention « République française »,
au revers un bonnet phrygien et l'inscription « Armée - Nation - Défense nationale ».
L'insigne est suspendu à un ruban de 36 mm.
De couleur rouge foncé, il est partagé par une bande médiane de couleur bleu outremer, du tiers de la largeur pour la médaille de bronze.
Le ruban de la médaille d'argent aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liséré blanc de 3 mm et le ruban de la médaille d'or aux mêmes couleurs
est agrémenté d'un liséré jaune de 3 mm. Les agrafes, en métal blanc, prennent place sur le ruban de la médaille.

Art. 10. — Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1982.

François Mitterrand.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Pierre Mauroy.
Le ministre de la défense, Charles Hernu.

DÉCRET n° 88-308 du 30 mars 1988
modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982
portant création de la médaille de la défense nationale
J.O. du 2 avril 1988 - Page 4410
NOR : DEFM8801152D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :

Art. 1er. — Les articles 6 et suivants du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Elle peut être concédée, par décision personnelle du ministre chargé des armées et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent,
aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. »
« Art. 7. - Par dérogation aux articles 1er et 4, la médaille de la défense nationale peut être décernée, exceptionnellement, par décision personnelle du ministre chargé des armées,
à l'un des trois échelons, aux étrangers, militaires ou civils, ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. »
« Art. 8. - Nul ne peut obtenir la médaille de la défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux, soit de la Médaille militaire.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas visés à l'article 7. »
« Art. 9. - Actuel article 7. »
« Art. 10. - Actuel article 8. »
« Art. 11. - Actuel article 9. »

Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1988.

François Mitterrand.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jacques Chirac.
Le ministre de la défense, André Giraud.

DÉCISION n° 9225/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5
fixant le contingent annuel de médailles de la défense nationale, échelons « argent » et « or »
Du 27 juin 2003
BOC/PP - 14 juillet 2003 - n° 29 - Page 4857
NOR : DEFM0351450S

La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 (BOC, p. 1761 ; BOEM 307*) modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,
et notamment son article 4 qui prévoit la fixation d'un contingent pour les échelons « argent » et « or »,

Décide :

Le contingent de médailles de la défense nationale ouvert au titre de l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des deux échelons :
– médailles d'or : 10 528 ;
– médailles d'argent : 12 836.

Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le chef du cabinet civil, Xavier de Furst.

INSTRUCTION n° 3250/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
fixant les conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale.
Du 1er mars 2004
BOC/PP - 29 mars 2004 - n° 14 - Page 1866
NOR : DEFM0450456J

texte trop long je met juste un extrait

ANNEXE I

BARÈME COMMUN. ACTIVE. RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Échelons bronze, argent et or.

Nota. — Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre
en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante
sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.



1. SERVICES

Par année de services effectifs / personnel d'active = 15 points.
Par année de services sous ESR / personnel de la réserve (minimum 5 jours par an) = 15 points.

2. ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

Mission opérationnelle à l'étranger ou sur le territoire national, à caractère humanitaire ou de maintien de la paix (OPEX, OPINT, Plan VIGIPIRATE, MCD) : 1 jour = 3 points.
Journée de conférence JAPD : 1 jour = 1 point.
Journée d'instruction pour la préparation militaire : 1 jour = 1 point.
Activité dans la réserve opérationnelle : 1 jour = 1 point.
Préparation opérationnelle, de manœuvre, d'exercices, action de sécurité civile : 1 jour = 1 point.
Garde ou permanence : 1 jour = 1 point.
Journée à la mer, bâtiment de surface : 1 jour = 1 point.
Journée à la mer, sous-marin : 1 jour = 2 points.
Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) : 1 heure = 1 point.
Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées) : 3 heures = 1 point.
Saut en parachute : 1 saut = 1 point.
Plongée autonome : 1 heure = 1 point.
Treuillage ou hélitreuillage = 1 point.
Intervention sur sinistre : 1 sinistre = 1 point.
Journée en haute montagne (2500 mètres) : 1 jour = 1 point.
Mission de déminage = 1 point.
Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour 1 mois) : 1 mois = 10 points.

3. CERTIFICATS DE LANGUES ÉTRANGÈRES (non cumulables pour une même langue)

CML interprétariat = 40 points.
CML (E + P) 3e degré = 30 points.
CML (E + P) 2e degré = 20 points.
CML (E + P) 1er degré = 10 points.

4. RÉCOMPENSES - DÉCORATIONS

Croix de guerre TOE, CVM, citation sans croix :
- A l'ordre de l'armée = 40 points.
- A l'ordre du corps d'armée = 30 points.
- A l'ordre de la division = 20 points.
- A l'ordre de la brigade = 15 points.
- A l'ordre du régiment = 10 points.
Blessure de guerre ou blessure contractée au cours d'une opération militaire = 20 points.
Médaille de la gendarmerie = 30 points.
Médaille d'honneur pour actes de dévouement et faits de sauvetage ou médaille pour actes de courage et de dévouement :
Or = 20 points.
Vermeil = 15 points.
Argent = 10 points.
Bronze = 5 points.
Témoignage de Satisfaction :
Du ministre = 16 points.
4e échelon = 12 points.
3e échelon = 8 points.
2e échelon = 4 points.
1er échelon = 2 points.
Lettre de félicitations :
Du ministre = 14 points.
4e échelon = 10 points.
3e échelon = 6 points.
2e échelon = 3 points.
1er échelon = 1 point.

ANNEXE II
BARÈME SPÉCIFIQUE A CHAQUE ARMÉE. ACTIVE. RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Échelons argent et or (100 points maximum).

Nota. — Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis
au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante
sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.



GENDARMERIE NATIONALE

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

Officiers :
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré = 50 points.
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.
(points non cumulables)

Sous-officiers :
- Brevet du 2e degré (DQS, CT 2, BS 2 ou équivalent) = 50 points.
- Brevet du 1er degré (OPJ, DA, CT 1, BS 1 ou équivalent) = 30 points.
(non cumulables)

Tout personnel :
- Brevet d'instructeur (ou 3e degré) = 25 points.
- Brevet de moniteur (ou 2e degré) = 20 points.
- Autres brevets (ou 1er degré) = 15 points.



ARMÉE DE TERRE

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

Brevet supérieur du second degré relevant de la prime = 50 points.
Diplôme ouvrant droit à prime (par diplôme) = 40 points.
(non cumulables)

Diplôme de l'ESORSEM = 40 points.
Certificat d'état-major réserve = 20 points.
(non cumulables)

Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 4 (BSTAT / BMP 2 / BAS 2) = 40 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 3 (BSAT / BMP 1 / BAS 1) = 20 points.
CAT 2, CT 1 = 40 points.
CME, CTE = 20 points.
(non cumulables)

Brevet de moniteur = 20 points.
Autres brevets = 15 points.
(cumulables dans la limite de 50 points)



MARINE NATIONALE

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré = 50 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.
Brevet de maîtrise = 40 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 4 (BST / BS) = 20 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 3 (BE / BAT) = 10 points.
Certificat de nageur de combat = 50 points.
Certificat de parachutiste = 10 points.
Certificat de plongeur de bord = 10 points.
Chef d'escouade dans un commando = 30 points.
Certificat d'officier commando = 30 points.
Certificat d'opérateur linguiste = 40 points.
Brevet de préparation militaire marine = 5 points.
Brevet de préparation militaire supérieure = 10 points.

3. RESPONSABILITÉS AU SEIN D'UNITÉS OPERATIONNELLES

Commandant d'unité (surface, sous-marin, aéronautique navale, unités à terre) = 10 points / mois.
Commandant d'aéronef, chef de patrouille, pilote d'essais = 8 points / mois.
Commandant de petit bâtiment, commandant, chef de station de transmission = 10 points / mois.

4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

Points positifs pour faits professionnels = 1 point / point positif.



ARMÉE DE L'AIR

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

Officiers :
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré = 50 points.
- Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré = 40 points.

Majors et sous-officiers :
- Brevet de maîtrise ou équivalent = 50 points.
- Brevet supérieur ou équivalent = 40 points.
- Brevet élémentaire ou équivalent = 30 points.
- Certificat d'aptitude militaire = 10 points.

Militaires du rang :
- Brevet de technicien du second niveau ou équivalent = 40 points.
- Brevet de technicien du premier niveau ou équivalent = 30 points.
- Certificat d'aide-spécialiste ou équivalent = 10 points.



SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

Brevet de secrétaire médicale = 15 points.
Brevet supérieur de secrétaire médicale = 15 points.
(non cumulables)

Titre de spécialité du personnel paramédical (diplôme IBOD, ISAR, etc.) = 10 points (non cumulables)

Titre d'assistant du service de santé des armées = 15 points.
Titre de spécialiste du service de santé des armées = 15 points.
(non cumulables)

Brevet parachutiste, brevet alpin et de skieur = 10 points.

3. DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES

Travaux scientifiques et techniques au profit du service de santé des armées :
- Récompense échelon vermeil = 20 points.
- Récompense échelon or = 20 points.
(non cumulables)
- Récompense échelon Argent = 10 points.
- Récompense échelon Bronze = 10 points.
(non cumulables)

4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

Affectation prolongée dans un service hospitalier qualifié de "lourd" au-delà d'une durée de deux ans (service des urgences,
unité de soins intensifs, service de chirurgie, bloc opératoire, service des brûlés, service d'oncologie, service de dialyse, service de nuit en réanimation)
(par trimestre au-delà de la durée) = 20 points.
Élèves médecins aspirants effectuant des stages pratiques en milieu hospitalier ou au sein des forces avec participation aux permanences et astreintes (par jour) = 1 point.
Déplacement d'un personnel médical et paramédical d'astreinte sur appel après 23 heures = 1 point.
Remplacement inopiné d'un personnel paramédical de garde sur volontariat = 3 points.
Participation à une évacuation sanitaire (par évacuation) = 3 points.
Plongée en caisson hyperbare (par séance) = 2 points.



SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

1. NOTATION (5 dernières années) : sur 50 points.

2. CERTIFICATS - DIPLOMES - BREVETS

BT, BQMS, BEMS, CID = 50 points.
DTE, DTES, DMS, DQM, DETA, DEM = 40 points.
(non cumulables)

DQS, DQSE = 20 points.
BSTAT, BMP 2, BSTE, BAS 2 = 50 points.
BSAT, BMP 1, BETE, BAS 1 = 40 points.
CM 2, CT 2 = 30 points.
CM 1, CT 1 = 20 points.
CAT 2 ou CFT 2 ou CT 1 (pour les MDR) = 50 points.
CAT 1 ou CFT 1 ou BMPE = 40 points.
CME ou CTE = 20 points.
(non cumulables)

Qualification ADR (transport matières dangereuses) = 20 points.

ANNEXE III

LISTE DES AGRAFES

Agrafes géographiques.

Corps européen.
Mission d'assistance extérieure.
Mururoa-Hao.
Terres australes et antarctiques.

Agrafes de spécialités.

Armée de l'air.
Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications.
Commandement des écoles de l'armée de l'air.
Défense aérienne.
Force aérienne de combat.
Force aérienne de projection.
Forces aériennes stratégiques.
Forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.
Génie de l'air.

Armée de terre.
Arme blindée et cavalerie.
Artillerie.
Aviation légère.
Génie.
Infanterie.
Légion étrangère.
Troupes de marine.
Matériel.
Sapeurs-pompiers.
Sécurité civile.
Transmissions.
Train.
Troupes aéroportées.
Troupes de montagne.

Armement.

Commissariat.

Défense.

Etat-major.

Gendarmerie nationale.
Ecoles de gendarmerie.
Formations aériennes de la gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie départementale.
Gendarmerie des transports aériens.
Gendarmerie d'outre-mer.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie mobile.

Justice militaire.

Marine nationale.
Aéronautique navale.
Bâtiments de combat.
Fusiliers marins.
Marins pompiers.
Nageurs de combat.
Plongeurs démineurs.
Sous-marins.

Poste interarmées.

Service de santé.

Service des essences.

ANNEXE IV

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PREVUES A L'ARTICLE 3
DU DECRET PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le président et les membres des commissions consultatives sont désignés par l'autorité militaire de premier niveau ou assimilée
ou l'autorité dont elle relève. Présidées par un officier supérieur, les commissions comprennent en outre :

Première commission, officiers d'active.

Quatre officiers (si possible de grade égal à celui du candidat).

Deuxième commission, officiers de la réserve.

Quatre officiers dont un de la réserve (si possible de grade égal à celui du candidat).

Troisième commission, sous-officiers ou officiers mariniers d'active.

Un officier.
Trois sous-officiers ou officiers mariniers.

Quatrième commission, sous-officiers ou officiers mariniers de la réserve.

Un officier.
Deux sous-officiers ou officiers mariniers.
Un sous-officier ou officier marinier de la réserve.

Cinquième commission, militaires du rang engagés ou volontaires dans l'armée d'active.

Un officier.
Un sous-officier ou officier marinier.
Deux militaires du rang engagés ou volontaires.

Sixième commission, militaires du rang de la réserve.

Un officier.
Un sous-officier ou officier marinier.
Un militaire du rang engagé ou volontaire.
Un militaire du rang de la réserve.

Nota. Parmi les membres des commissions consultatives, le président de catégorie (officier, sous-officier ou officier marinier, militaire du rang)
est membre de droit de la commission consultative pour l'examen des candidatures de sa catégorie.

VOIR AUSSI

DÉCISION n° 9538/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5
fixant le contingent annuel de médailles de la défense nationale, échelons « argent » et « or »
Du 22 juin 2004
BOC/PP - 12 juillet 2004 - n° 29 - Page 3770
NOR : DEFM0451512S

La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 (BOC, p. 1761 ; BOEM 307*) modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,
et notamment son article 4 qui prévoit la fixation d'un contingent pour les échelons « argent » et « or »,

Décide :

Le contingent de médailles de la défense nationale ouvert au titre de l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des deux échelons :
– médailles d'or : 10 364 ;
– médailles d'argent : 12 264.

Michèle Alliot-Marie.

INSTRUCTION n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5
fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié,
portant création de la médaille de la défense nationale
Du 21 octobre 2004
BOC/PP - 8 novembre 2004 - n° 46 - Page 6054
NOR : DEFM0452681J


DÉCISION n° 8091/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent annuel de médailles de la défense nationale
pour l'année 2005, échelons « or » et « argent »
Du 9 juin 2005
BOC/PP - 4 juillet 2005 - n° 27 - Page 4181
NOR : DEFM0551313S

La ministre de la défense,
Vu l'article 4 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 (BOC, p. 1761 ; BOEM 307*) modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

Le contingent de l'année 2005 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

Pour l'armée active
– échelon or : 9 245 ;
– échelon argent : 11 617.

Pour la réserve
– échelon or : 79 ;
– échelon argent : 118.

Michèle Alliot-Marie.

INSTRUCTION n° 8513/DEF/CAB/SDBC/DECO
modifiant l’instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5 du 21 octobre 2004 (BOC p. 6054)
fixant les modalités d’application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié,
portant création de la médaille de la défense nationale
Du 23 juin 2006
BOC/PP - 18 octobre 2006 - n° 24 - Texte n° 5
NOR : DEFM0651303J

DÉCISION n° 6180/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent annuel de médailles de la défense nationale
pour l'année 2006, échelons « argent » et « or »
Du 11 mai 2006
BOC/PA - 5 juillet 2006 - n° 16 - Texte n° 18
NOR : DEFM0651019S



La ministre de la défense,
Vu l'article 4 du décret 82-358 du 21 avril 1982 (BOC, p. 1761 ; BOEM 307*) modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

Le contingent de l'année 2006 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

Pour l'armée active
– échelon or : 10 840 ;
– échelon argent : 13 163.

Pour la réserve
– échelon or : 72 ;
– échelon argent : 128.

Michèle Alliot-Marie.

DÉCISION n° 6274/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2008
Du 30 avril 2008
BOC n° 22 du 13 juin 2008 - Texte n° 38
NOR : DEFM0850924S

Le ministre de la défense,
Vu l'article 4 du décret 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

Le contingent de l'année 2008 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

Pour l'armée active
– échelon or : 14 808 ;
– échelon argent : 18 152.

Pour la réserve
– échelon or : 166 ;
– échelon argent : 220.

Le ministre de la défense, Hervé Morin.


DÉCISION n° 5308/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2009
Du 8 avril 2009
BOC n° 16 du 15 mai 2009 - Texte n° 59
NOR : DEFM0950891S

DÉCISION n° 4599/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2010
Du 9 avril 2010
BOC n° 19 du 7 mai 2010 - Texte n° 11
NOR : DEFM1050602S


DÉCISION n° 3783/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5
fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2011
Du 30 mars 2011
BOC n° 20 du 20 mai 2011 - Texte n° 7
NOR : DEFM1150720S




DÉCISION n° 4099/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4
fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2012
Du 13 avril 2012
BOC n° 25 du 8 juin 2012 - Texte n° 76
NOR : DEFM1250696S



Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 4 du décret 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

Le contingent de l'année 2012 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

Pour l'armée active
– échelon or : 10 697 ;
– échelon argent : 14 077.

Pour la réserve
– échelon or : 137 ;
– échelon argent : 318.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet.

TOUS PAREIL CONCERNANT LE CONTINGENT POUR LES ECHELONS

bravo nesty

a savoir ,le port pas plus de 3 agraffes dessu.....
j ai recu la df bronze en decembre 1982 pour le liban ......
agraffe mission assistance exterieur ,troupes aeroportee

par la suite la df argent .et or ,.........................

or remise sur la place d arme a nimes par le generale de la legion et devbant le regiment hummmmmmmmmmmmmmmmmmmmm

JAMES

repos grigoux

df remise le 1er decembre 82

df argent remise en 22 juin 88

df or remise en 1er 1991

voila ..... en 91 j avais dix de legion .et deja en or ...pas mal ....
5 opex sa paye .....

meme pas car 1er janvier 1991 donc 9 ans et 5 mois de services

avec ls OPEX ca va plus vite

NESTY a écrit:

avec ls OPEX ca va plus vite

vrai .donc aujourd hui doive la touche encore plus vite

si u as les ANNEES + OPEX je pense d'apres les baremes

NESTY a écrit:

si u as les ANNEES + OPEX je pense d'apres les baremes

a oui les annee bien vue grigoux ...................
quand cette medaille est sortie tout le monde rigole et disais medaille en chocolat
aujourd hui tous la vroudrais bien meme les anciens qui l ont pas connu
moi la chancellerie me l ont remie deux fois a calvi et 87 aux 3rei j ai dit le les deja pas grave

pas si médaille en chocolat que ca
quand tu vois les points qu'elles rapportent

NESTY a écrit:

si u as les ANNEES + OPEX je pense d'apres les baremes

pour avoir les point cela vas vite, mais ensuite au compte goutte pour or maintenant il faut signer plus de 15 ans

En 1982, plusieurs modèles de fabrication privée étaient disponibles à la vente.
Les avers se différenciaient du modèle officiel, produit par la Monnaie de Paris,
par une représentation de la Marseillaise de François Rude apparaissant sur fond de mur de pierre ( de l’Arc de Triomphe ).
Ces modèles ne sont plus disponibles aujourd’hui ; les moules ayant été saisis par l’État.

alors elles valent une belle somme sur le marché de la collection

Extrait du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 85-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale :



Art. 1er. L’ancien article 5 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 7.
Le nouvel article 5 est rédigé ainsi :

« La Médaille d’Or de la Défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d’ancienneté et de points,
aux personnels militaires d’active et de la réserve qui se sont distingués
à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix,
délivrée par le ministre de la défense ou, par délégation, par le chef d’état-major des armées,
les chefs d’état-major d’armée ou les directeurs généraux »



Art. 2. L’ancien article 6 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 8.
Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :

« La citation sans croix évoquée à l’article 5 est matérialisée sur le ruban de la Médaille d’Or de la Défense nationale nouvellement attribuée ou déjà détenue par :

o  une palme de bronze ( armée ) ;

o  une étoile de vermeil ( corps d’armée ) ;

o  une étoile d’argent ( division ) ;

o  une étoile de bronze ( brigade ou régiment ).

Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue.



Art. 4. L’ancien article 8 du décret du 21 avril 1982 devient l’article 10 qui est ainsi rédigé :

« Nul ne peut obtenir la Médaille de la Défense nationale s’il est déjà titulaire soit d’un grade ou d’une dignité dans l’un des Ordres nationaux,
soit de la Médaille militaire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas visés par les articles 5 et 9 »

effectivement DARCYY les prix gimpes chez les collectionneurs sur ce modele
ca va etre pareil pour
Celle de KOLWEZI modele original
Guerre du Golf - Koweit 90/91
qui ont ete remise en petite serie

« La Médaille d’Or de la Défense nationale peut être attribuée directement, sans condition d’ancienneté et de points,
aux personnels militaires d’active et de la réserve qui se sont distingués
à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé et se sont vus récompensés par une citation individuelle sans croix,
délivrée par le ministre de la défense ou, par délégation, par le chef d’état-major des armées,
les chefs d’état-major d’armée ou les directeurs généraux »

les survivants d'un accident de camion sur la route de la jasse au 4RE l'ont touché en 2000 ou 2001

camion à fait une sortie de route alors qu'il roulait à vitesse normale (prouvé car suivi par un véhicule gendarmerie), il s'est enroulé sur un platane, tout les EV qui se trouvaient du mauvais côté de la ridelle, ,pas bon pour eux

  

  

NESTY a écrit:

effectivement DARCYY les prix gimpes chez les collectionneurs sur ce modele
ca va etre pareil pour
Celle de KOLWEZI modele original
Guerre du Golf - Koweit 90/91
qui ont ete remise en petite serie

   oui peux parmi a garder les original car ont change regulierement les deco car toucher d aitres ou pas assez neuf pour la

  

oui comme tu dis james, tous doit être nickel pour la revue

Piqué sur un forum ami

Une médaille pour les anciens des sites nuclaires.

Le Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la
défense nationale définit une nouvelle catégorie de bénéficiaires de la médaille de la défense nationale à titre
exceptionnel.
La médaille de la défense nationale peut également être décernée à titre exceptionnel dans son échelon bronze par
les autorités habilitées à la décerner, sur leur demande, aux militaires d’active et de la réserve, aux  anciens
militaires ainsi qu’aux civils qui justifient par tout moyen avoir participé aux missions liées au développement de la
force dissuasive nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies ă l’article 2 (*) de la loi du 5 janvier 2010
susvisée.
Dans ces conditions, elle est attribuée avec l’agrafe spécifique figurant dans la liste mentionnée ă l’article 1er.
Sans avancement de grade et sans préjudice de l’échelon déjă obtenu, les récipiendaires déjă titulaires de la médaille nationale peuvent porter l’agrafe sur le ruban de la médaille ă l’échelon le plus élevé.
Les titulaires de la médaille de la défense nationale assortie de l’agrafe "Mururoa-Hao" ont droit au port de l’agrafe "Essais nucléaires".

(*) Article 2 de la loi du 5 janvier 2010
1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ;
2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française.
Un décret en Conseil d'État délimite les zones périphériques mentionnées au 1°.