Campagne double ...pour l'AFN

DECRET
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

NOR: DEFH1018374D ICI

ils sont mit le temps comme dab

JAMES a écrit:

ils sont mit le temps comme dab

le temps qu'un bon paquet décéde et surtout la plus part ont fait valoir leurs droit à la retraite et ne seront donc pas informé , trop de monde à suivre

OUI PAS TROP TOT

comme dit Darcyy , déjà un paquet a la retraite
encore un coup du gouv pour se faire bien voir ,

pas gagner pour tous

UNE BELLE EFFET D'ANNONCE qui ne coute que dalle

la traduction en clair

MERCI DARCYY de ce complément

DOIVENT PAS ETRE NOMBREUX CEUX QUI QUI VONT PERCEVOIR QUELQUES CHOSE
ENCORE UN DECRET TAPE A L'OEIL

concernant ce décret : les gendarmes tels que mon père qui ont faits l'Indo puis l'Algérie sont-ils concernés ???

campagne triple pour la banlieu

argousin a écrit:

concernant ce décret : les gendarmes tels que mon père qui ont faits l'Indo puis l'Algérie sont-ils concernés ???

combien d'annuité , a t'il était sous le feu en Algérie????

quand a t'il pris sa retraite ????

voila les question à se poser pour avoir ta réponse

merci de ta réponse Juanito concernant le "baptème du feu":je dirais qu'il a largement eut sa part tant en Indochine qu'en Algérie !!!

argousin a écrit:

merci de ta réponse Juanito concernant le "baptème du feu":je dirais qu'il a largement eut sa part tant en Indochine qu'en Algérie !!!

c'est une des conditions pour y avoir droit

je mets ces documents que je viens de recevoir concernant les anciens d' Algérie.


Cela ne doit pas concerner beaucoup de monde et j'avoue ne pas avoir envie de me plonger dans l'étude des cas concrets.


Encore une note à but électoral ayant peu de chance de changer quelque chose pour beaucoup.


D'ailleurs c'est amusant de voir que ce qui était au départ des   " opérations de maintient de l'ordre " est devenu une guerre, puis progressivement avec parfois le bénéfice de la campagne double.


Rappelons que pour le Sahara, c'était le cas depuis longtemps, guerre ou pas.




L’article 132 de la loi n° 2015 - 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a étendu le bénéfice de la campagne double, institué par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, aux anciens combattants d’Afrique du Nord ,ressortissants du code des pensions civiles et militaires de retraite dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999.
Le droit est acquis pour toute journée durant laquelle ces anciens combattants ont pris part à une action de feu ou de combat.
Une nouvelle extension est prévue à l’article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ainsi les ressortissants des régimes spéciaux (cheminots, PTT par exemple) pourront bénéficier de la campagne double dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Les services de retraite pourront, sur demande des intéressés, réviser les pensions des bénéficiaires concernés dès parution de la loi


Bon comme je suis toujours aussi nul pour copier certains documents voici les références


note 1784 de commission d'information des droits


et synthèse 1785      """ de cette même commission


Infos à l'ONAC de votre département et sur sur la site de Fédération André Maginot

il faut que l’intéressé fasse la demande

à condition d'avoir accès a la nouvelle, c'est bien pour celui qui va en profiter