Médaille de la Valeur Militaire

CARACTÉRISTIQUES

RUBAN
Largeur de 36 mm.
Rouge écarlate avec trois raies verticales blanches, de 7 mm pour la centrale et de 2 mm pour les latérales.


AGRAFES
Une étoile de bronze pour une citation à l’ordre de la brigade, du régiment ou unité assimilée.
Une étoile d’argent pour une citation à l’ordre de la division.
Une étoile de vermeil pour une citation à l’ordre du corps d’armée.
Une palme de bronze en forme de branche de laurier pour une citation à l’ordre de l’armée.
Une palme d’argent en forme de branche de laurier remplace cinq palmes de bronze.

MÉDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE

Médaille ronde en bronze, du module de 30 mm.

Plusieurs modèles, dont un signé Lemaire et un autre dont le dessin était dû au général Carlier et la gravure à Raymond Tschudin.

Sur l’avers : l’effigie de la République casquée et couronnée entourée par la légende
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Sur le revers : l’inscription MÉDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE
entourée par une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier.

La bélière uniface était formée de deux branches de laurier.


INSIGNE


Croix en bronze à quatre branches, avec une couronne de laurier apparaissant entre celles-ci et du module de 36 mm.
Gravure de Douminc.

Sur l’avers : au centre, l’effigie de la République couronnée entourée de la légende REPUBLIQUE FRANCAISE.

Sur le revers : l’inscription CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE.

Antérieurement à la loi du 18 octobre 1999, la guerre d’Algérie n’existait pas officiellement, car il n’y avait eu que des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre.
De ce fait, il devenait donc impossible de décerner des croix de guerre à cette époque. Cependant, en vue de récompenser les actions d’éclat de nos soldats,
le Gouvernement créa par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956, une médaille de la Valeur militaire, dont un modèle sera réalisé et attribué.

Mais il est probable que cette médaille dut ne pas faire l’unanimité ; peut être parce que trop ressemblante à une médaille commémorative ?
( le modèle de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre en Afrique du Nord, créée par le décret du 12 octobre 1956, en sera dérivé ).
Quoi qu’il en soit, le secrétaire d’État aux forces Armées proposa de la remplacer au profit d’une croix identique, à quelques détails près,
à la croix du Combattant et devant être portée avec le ruban défini pour la médaille de la Valeur militaire.
Le décret du 12 octobre 1956 entérina ce projet et institua la croix de la Valeur militaire, attribuée avec le même système de citations que pour les croix de guerre.

Pour permettre l'attribution d'une croix de la Valeur militaire, le territoire concerné doit au préalable avoir fait l'objet d'une décision particulière d'ouverture,
signée du ministre de la Défense, sur proposition du chef d'état-major des Armées. La décision fait clairement apparaître : le (ou les) territoire (s) ouvert (s) ;
la date à partir de laquelle la croix peut être décernée ; la délégation consentie au chef d'état-major des Armées.
La décision particulière de fermeture du territoire à la croix de la Valeur militaire est signée par le ministre de la Défense, sur proposition du chef d'état-major des Armées.
Ces décisions d'ouverture et de fermeture font l'objet d'une publication au bulletin officiel des Armées.
Le dossier de proposition est établi par l'autorité militaire sur le théâtre, au plus près de l'action d'éclat.
Le texte, toujours bref de la citation, doit préciser le lieu, la date et les circonstances de l'action d'éclat.

Suivant l’importance et la qualité de l’acte à récompenser, les titulaires sont cités à l’ordre du régiment
( unité de la marine pour la Marine, escadre aérienne pour l'Armée de l'Air ) ou de la brigade ( division de bâtiments,
groupe aérien ou escadrille de sous-marins pour la Marine, brigade aérienne pour l'Armée de l'Air ), de la division ( escadre ou flottille pour la Marine, division aérienne pour l'Armée de l'Air ),
du corps d’armée ( force maritime pour la Marine, corps aérien pour l'Armée de l'Air ),
de l’armée ( gendarmerie pour la Gendarmerie nationale, marine nationale pour la Marine, armée aérienne pour l'Armée de l'Air ).
Pour une même action, une citation d’un échelon inférieur est annulée par une citation d’un échelon supérieur.
La citation à l'ordre de l'Armée est exclusivement décernée par le ministre de la Défense.
Toute citation comportant l'attribution de la croix de la Valeur militaire est considérée comme un titre de guerre.
A l'ordre de l'Armée, elle entraîne le bénéfice d'une annuité supplémentaire dans le décompte des majorations diverses pour les Ordres nationaux et la Médaille militaire.

A titre posthume, la croix de la Valeur militaire est exclusivement décernée par le ministre de la Défense.
Les demandes sont directement transmises par les armées, directions et services, à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

Le ministre de la Défense peut décerner directement une croix de la Valeur militaire, à tout moment et quel que soit l'échelon,
aux personnels de la Défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, au cours de missions de protection spéciale des autorités de l'État,
de recherche et d'exploitation du renseignement et de libération d'otages. Pour ces personnels et pour ces mêmes actions,
le ministre de la Défense peut attribuer une croix de la Valeur militaire à titre posthume.

L'insigne de la Valeur militaire est fourni gratuitement par l'armée, la direction ou le service d'appartenance.
La croix de la Valeur militaire doit de préférence être remise sur le front des troupes. A défaut, le bénéficiaire peut porter l'insigne de la croix dès notification de la décision portant attribution.
L'original de la citation justifiant le droit au port de la décoration lui est remis en main propre.
A titre posthume, l'insigne de la Valeur militaire et l'original de la citation sont remis aux ayants droit.

Lorsque la croix de la Valeur militaire est attribuée par le ministre de la Défense, quel que soit le niveau de la citation,
la décision ministérielle portant attribution de la croix de la Valeur militaire est insérée au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Lorsqu'elle est attribuée par le chef d'état-major des Armées, la citation comportant l'attribution de la croix n'y est pas insérée.



Créée pour les opérations en Afrique du Nord ( Tunisie, Maroc, Algérie, Mauritanie ), elle est aujourd’hui considérée comme une vraie croix de guerre,
remise pour toutes opérations de sécurité et de maintien de l’ordre,
telles les récentes opérations au Tchad, en Mauritanie, au Zaïre, au Liban, en Somalie, au Rwanda, dans l’ex-Yougoslavie, Haïti, etc.

Les titulaires peuvent adhérer à l'Association nationale des Croix de Guerre et de la Valeur militaire,
dont le siège social est situé à l'hôtel national des Invalides - 129, rue de Grenelle à Paris ( 75700 cedex 07 ) - Tél. 01 44 42 38 47 -

Le Président de la République,
Sur le rapport du président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées terre, marine, air,

Décrète :

Art. 1er. — Il est créé une médaille dite « de la Valeur militaire » destinée à récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours
ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre.

Art. 2. — L'attribution de la médaille de la Valeur militaire sera accompagnée d'un texte rappelant succinctement, mais avec précision,
le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

Art. 3. — La médaille de la Valeur militaire pourra être également et exceptionnellement conférée aux personnels non militaires
qui se distinguent au cours des opérations visées à l'article 1er ci-dessus.

Art. 4. — La médaille de la Valeur militaire sera décernée par le ministre de la défense nationale et des forces armées
sur proposition du secrétaire d'Etat intéressé. Des délégations pourront être consenties à l'autorité militaire.
Les attributions prononcées par le commandement seront insérées à l'ordre du jour.
Suivant la qualité de l'action à récompenser, la médaille sera décernée avec étoile de bronze ( régiment, brigade ), étoile d'argent ( division ), étoile de vermeil ( région ), ou palme de bronze ( armée ).

Art. 5. — En cas de décès de l'ayant droit, la médaille de la Valeur militaire pourra être remise, sur leur demande, aux parents du défunt suivant l'ordre successoral.

Art. 6. — Cette médaille, conforme au module déposé à l'administration des monnaies et médailles, sera en bronze et du module de 30 millimètres.
Elle portera à l'avers l'effigie de la République avec les mots : « République française », et au revers, l'inscription : « Médaille de la Valeur militaire ».
Elle sera suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban sera écarlate et d'une largeur de 36 millimètres : il sera coupé dans le sens de sa longueur de trois raies blanches,
celle du milieu ayant une largeur de 7 millimètres, les deux autres auront une largeur de 2 millimètres et prendront place à 1 millimètre de chaque bord.

Art. 7. — Une instruction du ministre de la défense nationale et des forces armées fixera les conditions d'application du présent décret.

Art. 8. — La médaille de la Valeur militaire prendra place immédiatement après la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Art. 9. — Le président du conseil des ministres, le ministre de la défense nationale et des forces armées et les secrétaires d'Etat aux forces armées terre, marine, air sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 1956.

René Coty.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres : Guy Mollet.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, Maurice Bourgès-Maunoury.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( terre ), Max Lejeune.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( marine ), Paul Anxionnaz.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( air ), Henry Laforest.



DÉCRET n° 56-1048 du 12 octobre 1956
portant création d'une croix de la Valeur militaire
et modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956
J.O. du 18 octobre 1956 - Page 9988





Le Président de la République,
Sur le rapport du président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées ( terre, marine, air ),
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( Journal officiel du 12 avril 1956 ) portant création d'une médaille de la Valeur militaire,

Décrète :

Art. 1er. — Le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 est modifié comme suit :
Au lieu de : « décret portant création d'une médaille de la Valeur militaire »,
Lire : « décret portant création d'une croix de la Valeur militaire ».

Art. 2. — Dans les décrets, arrêtés, instructions, circulaires, décisions et ordres dans lesquels elle figure,
la dénomination « médaille de la Valeur militaire » est remplacée par celle de « croix de la Valeur militaire ».

Art. 3. — L'article 6 du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 est ainsi modifié :
« Art. 6. — Cette croix, conforme au modèle déposé à l'administration des monnaies et médailles, sera en bronze du module d'environ 36 millimètres.
« Elle portera à l'avers l'effigie de la République avec les mots [ République française ], et au revers l’inscription [ Croix de la valeur militaire ] ».
Le reste sans changement.

Art. 4. — Le président du conseil des ministres, le ministre de la défense nationale et des forces armées et les secrétaires d'Etat aux forces armées terre, marine, air sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1956.

René Coty.

Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres : Guy Mollet.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, Maurice Bourgès-Maunoury.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( terre ), Max Lejeune.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( marine ), Paul Anxionnaz.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( air ), Henry Laforest.

DÉCRET n° 2005-1493 du 2 décembre 2005
modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956
portant création de la croix de la Valeur militaire
J.O. n° 282 du 4 décembre 2005 - Page 18742 - Texte n° 1
NOR : DEFM0501546D


INSTRUCTION n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié
portant création d'une croix de la Valeur militaire
Du 13 mars 2006
Texte inséré au BOC/PP, 2006 - Texte n° 6
NOR : DEFM0650546J


DÉCRET n° 2011-1466 du 9 novembre 2011
modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956
portant création de la croix de la Valeur militaire
J.O. n° 261 du 10 novembre 2011 - Page 18874 - Texte n° 2
NOR : DEFM1130428D



ARRÊTÉ & DÉCISIONS MINISTÉRIELLES

( Textes à compter de 2003 )

DÉCISION n° 3501/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de l'opération « moby dick »
Du 11 mars 2003
BOEM 307*
NOR : DEFM0350522S

DÉCISION n° 10085/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République démocratique du Congo
Du 11 juillet 2003
BOEM 307*
NOR : DEFM0351632S

DÉCISION n° 583/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République démocratique du Congo
Du 13 janvier 2004
BOEM 307*
NOR : DEFM0450028S

DÉCISION n° 584/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République du Libéria
Du 13 janvier 2004
BOEM 307*
NOR : DEFM0450029S


DÉCISION n° 7627/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 17 mai 2004
BOC/PP - 7 juin 2004 - n° 23-24
NOR : DEFM0451144S

DÉCISION n° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la Côte d'Ivoire
Du 21 septembre 2004
BOEM 307*
NOR : DEFM0452448S




DÉCISION n° 17431/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 25 novembre 2004
BOEM 307*
NOR : DEFM0452962S



DÉCISION n° 17432/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture de droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 25 novembre 2004
BOEM 307*
NOR : DEFM0452963S



DÉCISION n° 268/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le territoire de la République du Liban
Du 11 janvier 2005
BOEM 307*
NOR : DEFS0550043S




DÉCISION n° 13182/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la valeur militaire
sur le théâtre de l'opération « Carib Venture »
Du 29 septembre 2005
BOEM 307*
NOR : DEFM0552350S



DÉCISION n° 12194/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
pour le théâtre de la République du Liban
Du 15 septembre 2006
Texte inséré au BOC/PP 3, 2007 - Texte n° 4
NOR : DEFM0651910S



DÉCISION n° 2548/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire
(territoire de la République centrafricaine)
Du 20 février 2007
BOC N° 15 du 26 juin 2007 - Texte n° 5
NOR : DEFA0750271S



DÉCISION n° 3454/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le territoire de la République centrafricaine
Du 9 mars 2007
BOC N° 16 du 6 juillet 2007 - Texte n° 1
NOR : DEFM0750343S



DÉCISION n° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire
Du 14 février 2008
BOC N° 10 du 14 mars 2008 - Texte n° 3
NOR : DEFM0850215S



DÉCISION n° 3797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
au titre de l'opération Eufor Tchad-RCA
Du 11 mars 2008
BOC N° 15 du 18 avril 2008 - Texte n° 3
NOR : DEFM0850510S


DÉCISION n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d’un territoire à la croix de la Valeur militaire
Du 19 avril 2011
BOC N° 19 du 13 mai 2011 - Texte n° 2
NOR : DEFM1150730S



ARRÊTÉ portant ouverture de territoires
à la croix de la Valeur militaire
Du 14 janvier 2013
BOC N° 6 du 1er février 2013 - Texte n° 5
NOR : DEFM1350028A

Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er. — En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée :
- aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger ;
- aux unités françaises et étrangères qui se sont particulièrement distinguées au cours ou à l'occasion de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger.

Art. 2. — Les citations sont décernées :
- à titre individuel :
- à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
- à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées ;
- à titre collectif :
- quel que soit l'échelon, par le ministre de la défense.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian.




ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire
à la croix de la Valeur militaire
Du 13 mars 2013
BOC N° 20 du 3 mai 2013 - Texte n° 1
NOR : DEFM1350542A