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 cessations de fonctions et nomination

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fennec
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MessageSujet: cessations de fonctions et nomination   Mer 21 Avr - 7:33:44

Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants ICI
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NESTY
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MessageSujet: Re: cessations de fonctions et nomination   Mer 21 Avr - 11:27:40

MERCI BERNARD

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MessageSujet: Re: cessations de fonctions et nomination   Jeu 22 Avr - 13:33:06


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fennec
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MessageSujet: Supression et transfert de compétences   Dim 13 Juin - 23:41:09

JORF n°0134 du 12 juin 2010 page
texte n° 15 ARRETE
Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: DEFD1014370A ICI
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NESTY
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MessageSujet: Re: cessations de fonctions et nomination   Lun 14 Juin - 1:45:48

MERCI BERNARD de L'INFO

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DARCYY
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MessageSujet: Re: cessations de fonctions et nomination   Lun 14 Juin - 6:45:11


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