AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Grand invalide de Guerre

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
REPFIRST
MEMBRE *
MEMBRE *
avatar

Nombre de messages : 224
Age : 65
Date d'inscription : 15/07/2007

MessageSujet: Grand invalide de Guerre   Ven 25 Jan - 8:37:51

Bonjour,

Pour info,
Vous êtes en droit lorsque vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 10% ou supérieur d'avoir le petit macaron sur votre pare brise GIG, avant que ces aubergines dont nous raffolons vous mette une prune faite la demande ci-joint le formulaire pour vous guider.






Amicalement
Revenir en haut Aller en bas
fennec
MEMBRE *****
MEMBRE *****
avatar

Nombre de messages : 27347
Age : 70
Date d'inscription : 09/08/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Ven 25 Jan - 8:45:39

:D :merci: Repfirst
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Ven 25 Jan - 16:47:43

superbe info
Revenir en haut Aller en bas
Domingo
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 9110
Age : 90
Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Ven 25 Jan - 23:20:15

:D
Revenir en haut Aller en bas
DARCY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 4245
Age : 45
Date d'inscription : 19/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Sam 26 Jan - 14:33:50

saaaaaluuut bien vu
Revenir en haut Aller en bas
http://www.legion-etrangere-web.net/index.htm
DIDIER
MEMBRE ***
MEMBRE ***
avatar

Nombre de messages : 2227
Age : 53
Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Dim 27 Jan - 8:47:35

:D :D
Revenir en haut Aller en bas
REPFIRST
MEMBRE *
MEMBRE *
avatar

Nombre de messages : 224
Age : 65
Date d'inscription : 15/07/2007

MessageSujet: Guide des droits Anciens Combattants   Lun 11 Fév - 17:35:46

Chers camarades,

voici un fichier fort utile pour connaître vos droits
d'ancien combattant:

http://s3.archive-host.com/membres/up/1817501366/Guidedroits.pdf


Amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Lun 11 Fév - 18:10:35

saaaaaluuut
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Lun 11 Fév - 19:13:37

:D :merci:
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Lun 11 Fév - 19:14:31

il veut pas charger , je vais essayer de nouveau demain saaaaaluuut
Revenir en haut Aller en bas
fennec
MEMBRE *****
MEMBRE *****
avatar

Nombre de messages : 27347
Age : 70
Date d'inscription : 09/08/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Lun 11 Fév - 22:07:55

saaaaaluuut :D :merci:
Revenir en haut Aller en bas
DARCY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 4245
Age : 45
Date d'inscription : 19/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Mar 12 Fév - 7:18:31

saaaaaluuut :merci: tres utile
Revenir en haut Aller en bas
http://www.legion-etrangere-web.net/index.htm
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Mar 12 Fév - 7:34:36

:drapeau:
Revenir en haut Aller en bas
Domingo
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 9110
Age : 90
Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Mer 13 Fév - 8:11:52

trés bien :D
Revenir en haut Aller en bas
MEKONG
MEMBRE ****
MEMBRE ****
avatar

Nombre de messages : 5085
Age : 68
Date d'inscription : 06/02/2014

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Jeu 26 Jan - 3:34:41

Les cartes d’invalidité, de priorité et de réduction sur les transports
livrelegion

Je viens de recevoir ce décret d'un camarade président d'une association d' A.C.
Elle lui est transmise par la Fédération Adré Maginot.
Cela peut être intéressant pour des anciens appartenant à nos amicales.








Le décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 codifiant des dispositions de la partie
règlementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
(CPMI-VG) est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Diverses dispositions non codifiées jusqu'à présent sont désormais intégrées au code qui
s’applique, entre autres, au régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles
de guerre, aux droits à la pension (soins médicaux, appareillage, emplois réservés, cartes
d'invalidité), à l’organisation et aux attributions de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides, au contentieux des pensions
etc.
Les cartes d’invalidité et de réduction sur les transports (articles L. 251-1 et L. 251-4 du
CPMI-VG) sont délivrées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre.
Celle attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une
simple barre bleue.
La carte attribuée aux invalides pour un taux d'invalidité de 50 % et plus porte une simple
barre rouge.
Celle attribuée à l'invalide titulaire de la majoration pour tierce personne mentionnée à
l'article L. 133-1 porte une double barre bleue.
Les mentions : " Besoin d'accompagnement-Gratuité pour le guide ", " Priorité-station debout
pénible " et " Cécité ", mentionnées aux articles L. 251-2 et L. 251-3 du CPMI-VG, sont
apposées par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les
conditions dans lesquelles la mention : " Priorité-station debout pénible " est attribuée.
La carte d'invalidité des titulaires d'une pension d'au moins 85 % ou d'un taux moindre mais
assortie des allocations aux grands mutilés, porte une double barre rouge lorsque les
affections pensionnées justifient la présence d'un accompagnateur lors de leurs déplacements.
Elle est attribuée après un examen médical destiné à apprécier la nécessité d'accompagnement
mentionnée au premier alinéa.
La carte à double barre rouge ouvre droit à une réduction de 75 % des tarifs de SNCF y
compris pour l'accompagnateur.
24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris -  01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com
Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933
Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les
conditions dans lesquelles la carte est attribuée, sans examen médical, aux invalides atteints
d'affections nommément désignées.
Les cartes d'invalidité sont délivrées pour une durée de 10 ans, à la demande des bénéficiaires
d'une pension attribuée à titre définitif. Elles sont attribuées pour la durée de la pension pour
les personnes en possession d'une pension temporaire d'invalidité.
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de la
carte de priorité avec mention " Priorité-station debout pénible " mentionnée à l'article L. 251-
3 et de la carte spéciale de priorité mentionnée à l'article L. 251- 4 vaut décision de rejet.
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre peut être consulté, dans
sa rédaction actuelle, sur le site Légifrance (http://www.legifranc

Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Jeu 26 Jan - 5:43:06

ererererererere
Revenir en haut Aller en bas
DARCYY
WEBMASTER
WEBMASTER
avatar

Nombre de messages : 37009
Age : 45
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   Jeu 26 Jan - 5:44:27

ererererererere
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Grand invalide de Guerre   

Revenir en haut Aller en bas
 
Grand invalide de Guerre
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Histoire et Nom de Rue....
» LA PROPHÉTIE INSCRITE SUR LA TOMBE DE SAINT CONSTANTIN
» (-329) avant J.C "boucliers d'argent" observation d'Alexandre Le Grand
» Document relatifs à la grande guerre
» Histoire de mon grand père

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
LEGION ETRANGERE :: CHANCELLERIE-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: